Ma Voix - consultations publiques
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9 septembre - 16 h 30
Assemblée publique de consultation à venir | Modification au Règlement de zonage (premiers projets de règlement)
La Direction du greffe et du contentieux a publié un avis public le 24 août annonçant l'assemblée publique de consultation concernant :
Premier projet de règlement URB-Z2017-096 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2017 afin d’ajouter la zone PA-174 à même une partie de la zone HA-123: Le projet de règlement prévoit la création d’une nouvelle zone, PA-174, à partir d’une partie de la zone HA-123, avec des règles de zonage propres à cette nouvelle zone. Il vise aussi à revoir les dimensions minimales des terrains dans plusieurs zones agricoles, afin de limiter leur morcellement et de préserver leur vocation agricole. Enfin, il permet de corriger certaines erreurs et d’harmoniser les tableaux de zonage avec les règles déjà prévues au règlement.
Premier projet de règlement URB-Z2017-097 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2017 afin d’abroger les articles relatifs aux exemptions de fournir des cases de stationnement des chapitres 4, 5 et 7 selon les nouvelles exigences établies au chapitre 15 relatif au ratio de cases de stationnement: Le projet de règlement vise à retirer d’anciens articles sur les exemptions de cases de stationnement qui apparaissent encore dans certains chapitres du règlement de zonage. Ces règles sont déjà regroupées dans le chapitre 15, qui s’applique à l’ensemble du territoire, donc les anciens articles sont devenus redondants. Aucune nouvelle règle de stationnement n’est ajoutée.
