Avis publics

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Les citoyens peuvent prendre connaissance des avis publics publiés régulièrement par la Ville sur son site web. Ceux-ci concernent, notamment, l'adoption de règlements municipaux, des dérogations mineures en matière d'urbanisme, des règlements d'emprunt, etc. Selon les avis, les citoyens peuvent assister à des consultations publiques régies par la loi, faire parvenir leurs commentaires au service du greffe, etc.

Agglomération de Longueuil
Saint-Bruno fait partie de l'Agglomération de Longueuil et à ce titre, les citoyens peuvent exercer leurs droits dans les sphères régies par l'Agglomération. Ainsi, il arrive que des avis publics concernant des changements réglementaires relevant de l'Agglomération soient sujets à des consultations prévues par la loi.

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Il arrive que des avis publics soient publiés par la CMM et que des consultations soient menées.