S'informer et s'impliquer

Quelle influence a la participation publique sur les décisions de la Ville?
La participation publique est importante, elle permet aux décideurs de prendre en compte l'opinion des citoyens.Les citoyens sont une des parties prenantes dont la Ville tient compte dans le processus d’acceptabilité sociale des projets.

Lorsqu’une décision est prise, plusieurs facteurs sont considérés par les élus et l'administration:

• Les besoins de l'ensemble des Montarvilloises et Montarvillois;
• Les préoccupations ou suggestions qui ont pu être collectées précédemment lors de différents exercices de participation publique;
• Les priorités stratégiques de la Ville;
• Le budget de la Ville;
• Le respect des lois en vigueur.

Se tenir informé

La Ville diffuse une multitude d'informations sur différents sujets, de manière régulière:

• Infolettre hebdomadaire de la Ville (actualités municipales, événements, loisirs, etc.) 
• Infolettre Ma voix à Saint-Bruno : informations sur les activités consultatives de la Ville 
• Site Web de la Ville : actualités municipales, avis publics, etc.
• Compte Facebook de la Ville : actualités municipales, consultations, loisirs, spectacles, etc.
• Compte Instagram de la Ville: informations variées, consultations, loisirs, spectacles, etc.

Séance ordinaire ou extraordinaire du conseil

La période de questions d'une séance ordinaire du conseil municipal vous permet de poser des questions sur des sujets qui sont à l'ordre du jour de la séance ou non. Le maire répond aux questions qui sont posées par les personnes présentes à la séance.

Pour ce qui est des séances extraordinaires du conseil, les questions doivent porter uniquement sur les sujets à l'ordre du jour.

Le calendrier des séances est disponible sur le site Web de la Ville .

Les séances du conseil sont diffusées en direct et en différé sur la chaîne YouTube de la Ville.

Assemblées d'information publiques 

Une assemblée d'information publique consiste à réunir toutes les personnes (citoyens, promoteurs, groupes, organismes,...) qui sont intéressées par un projet qui est envisagé ou en cours d'élaboration par la Ville. 

L'objectif d'une assemblée d'information est de présenter les enjeux liés à un dossier pour permettre aux citoyens d'avoir une opinion éclairée, ou de présenter les décisions qui ont été prises dans un dossier. 

Les assemblées d'information publiques sont divisées en deux catégories à la Ville: 

• celles qui sont prévues dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (assemblées publiques de consultations, annoncées par les avis publics de la direction du Greffe et contentieux de la Ville);
• celles qui sont organisées dans le cadre de consultation publiques MA VOIX, souvent appelées des séances d'information.

Comités consultatifs

Les comités sont un dispositif mis en place et utilisé par la Ville à des fins de consultation. Ces comités sont amenés à participer à l'élaboration et à donner leur avis sur des projets menés par la Ville. Les appels de candidatures pour ces comités sont annoncés sur Ma voix à Saint-Bruno.

Les comités sont créés à la demande du conseil municipal et les personnes siégeant sur les comités sont également nommées par le conseil. 

Une liste complète des comités, incluant leur mandat et leurs membres, est disponible sur le site web de la Ville.

Consultations publiques

Des consultations sont régulièrement organisées par la Ville afin d'obtenir l'avis des citoyens ou pour les faire participer aux réflexions menées par la Ville.

Le degré de participation des citoyens dans une consultation varie d'un projet l'autre, tout comme les méthodes utilisées.

La plateforme Ma voix à Saint-Bruno réunit toute l'information sur les consultations à venir ou actuellement conduites par la Ville, qu'elles soient en ligne, hybrides ou en personne.

Référendum décisionnel en urbanisme

Ce dispositif auquel la population peut avoir recours est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

L’approbation référendaire est un mécanisme qui donne aux citoyens concernés un pouvoir décisionnel sur certains projets de règlements d’urbanisme adoptés par le conseil municipal.

Le processus d’approbation référendaire comprend trois étapes :

• la demande de participation à un référendum;
• la tenue du registre;
• le scrutin référendaire.

Toutes les conditions requises pour recourir à ce mécanisme sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.